Manuel Concernant les Traites Internationaux Relatifs a la Protection de la Couche d'Ozone

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dc.contributor.authorUnited Nations Environment Programme
dc.contributor.organizationLaw Division
dc.date.accessioned2019-11-21T09:48:19Z
dc.date.available2019-11-21T09:48:19Z
dc.date.issued1996
dc.descriptionLa quatrieme édition du Manuel concernant les traités internationaux relatifs à la protection de la couche d'ozone est une mise à jour de la version précédente, parue en 1993, qui a fait l'objet d'importants remaniements. La première partie du Manuel reproduit les textes des traités concernant la protection de la couche d' ozone, à savoir la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal auxquels d'importants amendements et ajustements ont ete ultérieurement apportés. La deuxième partie a trait au régime établi par la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal. On y reproduit les decisions des Parties concernant chacun de ces instruments adoptées lors des reunions tenues entre 1989 et 1995, classées par reunion et par sujet. La troisième partie consiste en un guide succinct des sources pouvant fournir de plus amples informations : liste des correspondants et publications pertinentes. La quatrieme sera utile a ceux qui s'intéressent a l'évolution du régime établi pour la protection de l'ozone ainsi que - ceux qui voudraient savoir comment seront appliqués les calendriers concernant les mesures de réglementation aux Parties qui n'ont ratiflé aucun des deux amendements au Protocole de Montréal ou l'un d'entre eux seulement.fr
dc.formatpdf
dc.identifier.isbn92-807-1581-X
dc.identifier.urihttps://wedocs.unep.org/handle/20.500.11822/30828
dc.languageFrench
dc.page.number326 p.
dc.rights.accessLevelPublic
dc.subjectozone
dc.subjectozone layer
dc.subjectozone-depleting substance
dc.subjecttreaty
dc.subjectenvironmental agreement
dc.subject.sdgSDG 13 - Climate Action
dc.titleManuel Concernant les Traites Internationaux Relatifs a la Protection de la Couche d'Ozonefr
dc.typeTechnical guideline

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