Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement

dc.contributor.authorUnited Nations Environment Programme
dc.contributor.organizationLaw Division
dc.date.accessioned2020-01-14T16:46:02Z
dc.date.available2020-01-14T16:46:02Z
dc.date.issued1985-05
dc.descriptionEn application de la décision 24 (III) du Conseil d'administration en date du 30 avril 1975 et de la resolution 3436 (XXX) de 1'Assembl6e générale en date du 9 décembre 1975, aux termes desguelles tant le Conseil que ‘'Assemblée doivent Atre tenus au courant de toutes nouvelles conventions internationales gui seraient conclues dana le domaine de l'environnement et de l'état des conventions existantes, et en application de la decision 66 (IV) du Conseil d'administration en date du 13 avril 1976 par laquelle i.e Directeur exécutif Ctait prié de continuer a prsenter systéinatiguement des données et des informations aur ces conventions, i.e Registre des conventions et protocoles internationaux dana le domaine de l'environnement (UNEP/GC/INFORMTION/5) a 4t4 presente pour la premire fois au Conseil d'administration a sa cinquième session en mai 1977. Xl se composait de 59 conventions et protocoles au sujet desquels lea renseignements ci-aprs étaient donnCs t titre off iciel complet, objectifs de l'accord, résumé de sea dispositions, membres*, dates d'adoption et d'entrCe en vigueur, lieu d'adoption, dépositaire(s), langue(s) employée(s), hate des parties contractantes et dates d'entrée en vigueur.
dc.formatText
dc.identifier.urihttps://wedocs.unep.org/handle/20.500.11822/31081
dc.languageFrench
dc.languageSpanish
dc.page.number235 p.
dc.rights.accessLevelPublic
dc.subjectlaw of treaty
dc.subjectenvironmental agreement
dc.subjectenvironmental management
dc.titleRegistre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnementen
dc.typeCommunication or other resource

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